RNA : W372005119 | SIREN : 331140590 | Directeur de la Publication : Jean-Marc Foucher
Transparence & Mentions Légales

Mentions Légales, Statuts & Conformité RGPD

Dispositions réglementaires relatives au fonctionnement de l'association ROA Orgues d'Amboise (Loi 1er juillet 1901) et protection des données.

1. Éditeur du Portail & Identification Officielle

Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association d'intérêt général dénommée ROA ASS RENAISSANCE DES ORGUES D'AMBOISE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Objet d'Intérêt Général & Absence de Caractère Commercial

Conformément aux directives statutaires déposées en Sous-Préfecture, l'association ROA Orgues d'Amboise a pour objet exclusif la sauvegarde, l'entretien, l'étude et la mise en valeur du patrimoine organistique d'Amboise, notamment le grand orgue de la collégiale Saint-Denis.

La plateforme numérique ne propose aucun service marchand, vente de biens, billetterie payante ou activité lucrative. L'intégralité des contenus diffusés s'inscrit dans le cadre de nos missions civiques d'information et d'éducation.

3. Hébergement Infrastructure Web

La plateforme est hébergée sur les serveurs sécurisés haute disponibilité de l'infrastructure Cloud Node.js / Express déployée pour le portail d'utilité publique, garantissant un taux de disponibilité optimal et un chiffrement des flux de communication (HTTPS / SSL).

4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Collecte des données : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat (nom, prénom, email, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat d'Amboise pour la gestion des demandes.
  • Absence de transmission commerciale : Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers sous quelque prétexte que ce soit.
  • Droits d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, adressez votre demande par courriel à : nijasakoli@gmail.com ou par courrier au siège : 9 RUE SAINT-DENIS, 37400 AMBOISE.

5. Gestion des Cookies & Traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, commercial ou de ciblage comportemental. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation (barre de progression, session d'affichage) peuvent être déposés temporairement sans traitement de profilage.

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